Conditions générales

Conditions générales loiclambour.com

Éditeur
Le présent site web, est édité par Wekio

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- - - - - - - - - - MENTIONS LÉGALES - - - - - - - - - -

RÉDACTION DU SITE INTERNET
Directeur de la publication : Loïc Lambour
19 rue du carrefour
88220 Uzemain (France)
loiclambour@icloud.com
SIREN : 534 348 651
SIRET : 534 348 651 00025
Code APE : 9003A / Création artistique relevant des arts plastiques
TVA non applicable, article 293B du CGI

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Wekio
21 rue Pixérécourt
75020, Paris
http://fr.wekio.com

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le site internet www.loiclambour.com est la propriété de Loïc Lambour. Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.loiclambour.com. La simple consultation du site internet www.loiclambour.com implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces conditions d’utilisations. Loïc Lambour se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisations à sa seule discrétion.

INFORMATIONS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE
L’utilisation des documents figurant sur le site internet www.loiclambour.com, tels que les textes, les images, les photographies et éléments graphiques de même que la conception ou la mise en page du site internet www.loiclambour.com, est strictement interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable de Loïc Lambour. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent donc pas être copiés en tout ou partie. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

COPYRIGHTS
Tous les textes et les images présentés sur le site www.loiclambour.com sont réservés et protégés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite. En vertu du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

LIENS HYPERTEXTES
Le site www.loiclambour.com est susceptible de renvoyer vers d’autres pages et d'autres sites internet au moyen de liens hypertextes. Loïc Lambour ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites qui ne sont pas contrôlés et gérés par ses soins.

COOKIES
Le site internet www.loiclambour.com et des tiers, reçoivent, collectent et stockent toutes les informations que vous entrez sur notre site Web ou de toute autre manière de réception pour mesurer, collecter des informations de sessions, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites des pages, les informations d'interactions des pages et les méthodes utilisées pour naviguer. En naviguant sur ce site internet, des « cookies » émanant de www.loiclambour.com et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. L’utilisateur qui souhaiterais refuser l’utilisation de « cookies » peut les gérer et/ou les désactiver à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.

- - - - - - - - - - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - - - - - - - - - -

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur souhaitant acheter sur le site www.loiclambour.com ci-après désigné « le client » et :

Loïc Lambour
19 rue du carrefour
88220 Uzemain (FRANCE)
Web : www.loiclambour.com
Email : loiclambour@icloud.com
SIREN : 534 348 651 / SIRET : 534 348 651 00025 / APE : 9003A
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Loïc Lambour se réserve le droit de modifier le conditions de vente sans établir de préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client est considéré comme toute personne au minimum âgée de 16 ans révolus qui a lu et accepté les présentes conditions en validant une commande sur internet ou un devis établi par monsieur Loïc Lambour. Le fait de passer commande implique donc la prise de connaissance, l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits de monsieur Loïc Lambour qui sont accessibles sur le site internet www.loiclambour.com 


PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site www.loiclambour.com sont les suivants :

. Tirages photographiques originaux, numérotés, signés et limités à 5 exemplaires.

. Ambrotypes, une seule et unique oeuvre originale (puis 4 tirages papiers de l’oeuvre, limités, numérotés et signés).

Chaque photographie est livrée avec son certificat d’authenticité, il garantie que l’oeuvre acquise est un tirage original et fait partie d’une série limitée, il définit son origine, son identité et assure son authenticité. Toutes les oeuvres de Loïc Lambour sont numérotées, signées et limitées à 5 exemplaires sur tous supports et formats confondus.

Le client prend connaissance et reconnaît que les images qui représentent les photographies sur le site www.loiclambour.com n’ont qu’une valeur indicative et que de légères variations de couleurs et de contrastes peuvent apparaître entre l’image qui est affichée sur un écran et l’image qui sera tirée sur papier ou disposée dans un encadrement. Par ailleurs, une photographie est sensible au temps et à l’environnement, ses couleurs et son expressivité peuvent changer et s’affadir. Loïc Lambour ne pourra être tenu responsables des effets du temps, du vieillissement des oeuvres et de toutes fausses manipulations ou dommages causés par des tiers.

TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros (€), nets, hors frais de livraison. TVA non applicables, article 293B du CGI. Loïc Lambour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les photographies seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de la disponibilité dans les limites de tirages. En cas de livraison vers un pays étranger, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations seront intégralement à la charge du client. Celui-ci s’engage à vérifier les possibilités d’importations dans le pays de livraison. En cas de refus de paiement de ces taxes, les frais de retour seront également assurés par le client. En aucun cas, ces droits et sommes ne pourront être mis à la charge de Loïc Lambour.

PAIEMENTS ACCEPTÉS
. PayPal
. Carte Bancaire (via Paypal)
. Chèque bancaire
. Virement bancaire

« La commande sera acceptée après réception et validation du paiement. »

ACCEPTATION E LA COMMANDE
L’acceptation de l’offre par le client est concrétisée par la validation de la commande et de la totalité des informations qui doivent être complétées par le client ; Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail. En validant la commande ou le devis établi, vous acceptez le fait d’avoir lu les présentes conditions générales de vente et d’y adhérer sans réserve. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque. Le client certifie lors de la validation de sa commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du paiement. Les photographies demeurent la propriété de Loïc Lambour jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

DISPONIBILITÉ
Hormis les ambrotypes et certains tirages en vente sur le site www.loiclambour.com, les tirages sont réalisés sur commande, un délai de fabrication est à prévoir, le délai moyen de production peut varier d’une à deux semaines.

LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Pour l’envoi de chaque commande, un forfait unique de est appliqué en fonction de la zone géographique de réception. Les commandes sont livrées à l’adresse postale indiquée au cours du processus de commande. Le délai d’acheminement et de livraison peut varier selon la destination. Chaque commande sera traitée et livrée le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Loïc Lambour. En cas de retard, le client restera informé de chaque étape du traitement de sa commande.

FRANCE (Métropole & Corse)
Délai : 2 jours ouvrables
Tarif : 10€

EUROPE (UE & Hors UE)
Délai : 3 à 8 jours ouvrés
Tarif : 15€

MONDE
Délai : 3 à 8 jours ouvrés
Tarif : 25€

« Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre purement indicatif. »

RÉCEPTION DE LA COMMADNE
À la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état des photographies devant le transporteur et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si vous n’avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit. La mention « Sous réserve de déballage » n’est pas valable. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée, aucune réclamation ne sera recevable si il est signé. Tout renvoi d’une commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client.

RETOUR ET REMBOURSEMENT
Selon les dispositions de l’article 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner la commande, les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement se fera immédiatement après réception du retour de la commande. Le client devra préalablement prendre contact avec Loïc Lambour pour organiser et indiquer les modalités de retour. Les photographies devront être restituées dans leur emballage d’origine. Ne seront pas repris les images retournées incomplètes (emballages, certificats, notices), les images endommagées ou salis par le client (traces de doigts, tâches ou autres natures non liés à des dommages dû au transport). Dans ce cas de figure, la commande ne sera pas remboursée et les produits seront de nouveau retournés au client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et les images présentés sur le site www.loiclambour.com sont réservés et protégés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.Toutes les photographies présentées et vendues sont soumises aux droits de propriété intellectuelle par le Code de la Propriété intellectuelle. En vertu de l’article L111-3 alinéa 2 de ce code, le client, qui est acquéreur du support matériel sur lequel l’œuvre a été reproduite n’est investi d’aucun des droits d’auteur, et ne peut dès lors pas reproduire celle-ci à quelque fin que ce soit. Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Toute infraction à cette interdiction est constitutive de contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.


RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différent à l’amiable. Si aucune solution amiable ne serait trouvé, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de commerce d’Épinal.

Dernière mise à jour : 30 Juin 2021.